Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 07/06/2025

1. Informations générales

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2. Absence de conseil personnalisé

Les informations contenues sur ce site web ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou fiscal personnalisé. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière, nous vous recommandons de nous contacter directement pour prendre rendez-vous avec l'un de nos experts-comptables.

Les exemples, cas pratiques et situations décrits sur notre site sont fournis à titre illustratif uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des recommandations pour votre situation spécifique.

3. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

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• toute défaillance de ligne ou de système, qu'elle résulte d'une panne de serveur ou d'autres causes
• tout virus, chevaux de Troie ou autre code malveillant qui pourrait être transmis à ou par le site web

4. Evolution de la législation

La législation fiscale et comptable est susceptible d'évoluer. Les informations contenues sur ce site web sont basées sur la législation en vigueur à la date de leur publication. ComptaNova ne garantit pas que ces informations seront toujours à jour et décline toute responsabilité pour les conséquences pouvant résulter des changements législatifs ou réglementaires ultérieurs.

5. Liens vers des sites tiers

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6. Décisions basées sur les informations du site

Toute décision que vous prenez sur la base des informations figurant sur notre site web relève de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions importantes concernant vos affaires fiscales, comptables ou financières.

7. Modifications de cet avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Tout changement sera publié sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement cet avis pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

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