Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En continuant votre navigation, vous acceptez notre utilisation des cookies.

En savoir plus
+33 1 86 95 32 84

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 07/06/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de ComptaNova, accessible depuis edifyquorix.com, ainsi que les services fournis par ComptaNova. En accédant à ce site web, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • "Société", "Nous", "Notre", "Nos" désignent ComptaNova, société établie à 58 Rue de la Bienveillance, 75012 Paris, France.
  • "Client", "Vous", "Votre", "Vos" désignent toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou nos services.
  • "Services" désignent les services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion de paie fournis par ComptaNova.
  • "Site web" désigne le site web de ComptaNova accessible à l'adresse edifyquorix.com.

3. Services proposés

ComptaNova propose des services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion de paie aux entreprises. Les détails spécifiques des services, y compris les tarifs et les modalités de prestation, sont disponibles sur notre site web ou sur demande.

4. Commande de services

Pour commander nos services, vous pouvez remplir le formulaire de contact sur notre site web, nous appeler ou nous envoyer un email. Toute commande de services est soumise à notre acceptation et à la signature d'un contrat spécifique détaillant les services à fournir, les tarifs et les conditions particulières.

5. Prix et paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée au prix indiqué. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de services. En règle générale, nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web de ComptaNova, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, logos, icônes, et le code source, sont la propriété exclusive de ComptaNova ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur notre site web sont aussi précises que possible et le site web est périodiquement mis à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

ComptaNova ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site web ou de ses services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

8. Confidentialité

ComptaNova s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse du client.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Force majeure

ComptaNova ne sera pas tenue responsable si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

ComptaNova
58 Rue de la Bienveillance
75012 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 86 95 32 84